L'ensemble des contenus, édités sur l’application mobile est la propriété exclusive du Guide de Mayotte ou de tiers dont il a obtenu les droits d'exploitation. Le terme « contenus » est entendu de la manière suivante : tout type d'information, d'œuvre, de texte, de vidéo, de son, musique, d'animation, de photographie ou d'image contenus dans l’application et, en général, de toutes contributions faisant l'objet d'une protection par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
En application du code de la propriété intellectuelle (CPI), toute reproduction ou représentation partielle ou totale de l’application est strictement interdite sans autorisation écrite et préalable du CMN, sauf exceptions légales.
Un certain nombre de marques, logos ou tout autre signe distinctif (collectivement dénommés marques) sont représentés dans l’application. Les marques propriétés du Guide de Mayotte ainsi que celles de tiers, notamment ses partenaires, mécènes et sponsors sont enregistrées à l'INPI (Institut National de la propriété industrielle) et/ou protégées par le droit d'auteur. Rien de ce qui est contenu dans les applications mobiles ne peut être utilisé, ajouté ou exploité sous quelle que forme que ce soit sans un accord écrit préalable du titulaire des droits.
Depuis notre Application, nous ne collectons aucune donnée personnelle (par exemple: les noms, les adresses, les numéros de téléphone, les adresses de courrier électronique ou les adresses IP complètes).
Nous collectons uniquement des informations en cas de panne de votre mobile lors de l’utilisation de l’Application.
Nous ne collectons aucune information personnelle identifiable . Nous ne vendons pas, n’échangeons ni transférons ces informations à des tiers.
R.C.S. MAMOUDZOU 510 783 889 Capital: 1000 €
Chez Centre d’Affaires de Mayotte Centre Maharajah-Impasse Maharajah BP 790 Kawéni – 97600 Mamoudzou